Article 1 – Présentation
Article 2 – Obligations de l’Utilisateur
Article 3 – Utilisation du téléphone portable – Conduite d’un véhicule
Article 4 – Responsabilité de Opticloud
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Article 6 – Sites et/ou services tiers
Article 7 – Médiation
Article 8 – Absence de renonciation
Article 9 – Nullité partielle
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Apptruck téléchargeable sur l’AppStore® et GooglePlay® (ci-après l’« Application ») pour les systèmes d’exploitation suivants : Android (version 5 ou supérieure) ou iOS (version 14 ou supérieure) éditée par Opticloud. En accédant à et en utilisant l’Application, vous (ci-après l’« Utilisateur ») acceptez et vous engagez à respecter les CGU. L’utilisation de l’Application entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.
Dans les limites autorisées par la réglementation, Opticloud se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion à l’Application. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.
1.1 L’Application permet d’accéder aux services suivants :
– Localisation des food trucks
– Visualisation des menus des food trucks
– Notifications par système push lorsque le food truck est à proximité
1.2 Lors des recherches de l’Utilisateur d’un Service via le module dédié de l’Application, les résultats sont classés par proximité des food trucks par rapport au point géographique de recherche renseigné par l’Utilisateur.
2.1 L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU, aux Services proposés via l’Application, outre à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de l’Application et/ou des informations et données qu’elle contient.
2.2 Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 8 (Propriété Intellectuelle) ci-après, Opticloud s’oppose formellement à ce qu’un Utilisateur ou un tiers quelconque utilise les informations figurant sur l’Application, concernant en particulier les Services ou lieux de leur exécution, leurs caractéristiques, coordonnées ou tarifs applicables, pour notamment fournir au public un service d’annuaire ou un service concurrent à l’Application.
2.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les Services qui y sont proposés à des fins ou de manière frauduleuse, illégale ou illégitime et notamment d’une manière :
– Qui contrevienne à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment par la consultation ou la diffusion d’éléments tels que (liste non exhaustive et non limitative) du contenu à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des mineurs ;
– Qui présente le caractère d’un appel au meurtre, d’une incitation à la haine raciale ou d’une négation de crimes contre l’humanité ;
– Qui contrevienne aux intérêts légitimes de Opticloud, de ses partenaires ou de tout tiers, notamment par voie d’insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à des droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ;
– Qui consiste en des actes de piratage et ce, quelle qu’en soit la forme (intrusion dans des systèmes, propagation de virus, spamming, hacking, etc.).
2.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales pour faire bénéficier, contre rémunération à son profit, des Services à un tiers. L’Utilisateur est néanmoins autorisé à faire bénéficier des Services à ses salariés, via son Compte, dans la mesure où cela n’entraîne pas de rémunération à son profit.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un téléphone portable ou tout autre appareil mobile en conduisant peut être dangereuse et est proscrite. L’Utilisateur s’interdit donc toute utilisation de l’Application en conduisant un véhicule. L’utilisateur renonce à tout recours contre Opticloud de ce fait et s’engage à indemniser Opticloud au cas où la responsabilité de Opticloud serait recherchée de ce fait.
5.1 L’Application et chacun des éléments qui la composent (tels que textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs de Opticloud. Opticloud est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application. L’accès à l’Application ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’Application et aux éléments qui la composent. En conséquence, en application des dispositions en matière de droit de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie de l’Application ou des éléments qui la composent sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial. La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues tant par les lois de protection de la Propriété Intellectuelle et par la loi pénale au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que le cas échéant en matière civile s’agissant de la responsabilité civile.
5.2 Les marques, logos ou noms de domaine (tels que Apptruck, apptruck.com, etc.) qui apparaissent sur l’Application sont la propriété exclusive de Opticloud. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sont interdites.
L’Application peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services, notamment ceux des partenaires. Dans la mesure où Opticloud ne peut contrôler ces sites, services et autres sources externes, Opticloud décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Utilisateur reconnaît que Opticloud n’assume aucune responsabilité relative à l’indisponibilité de ces sites et sources externes. Opticloud ne sera tenue responsable d’aucune perte ou dommage que l’Utilisateur pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou sources externes ou du fait de la crédibilité accordée à l’exhaustivité, la précision ou l’existence de toute publicité, produit ou autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.
En cas de litige relatif à l’Application, l’Utilisateur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le fait pour Opticloud de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur, sous réserve que les conditions initiales ne soient pas modifiées de manière substantielle.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Ces CGU ont été mises à jour le 01/01/2024
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